Conditions d’utilisation

Le présent document énonce les conditions d’utilisation du site Internet Artisanat & Créations Alexe et de tout autre site Internet exploité par Artisanat & Créations Alexe enr. (collectivement et individuellement le « Site Internet »). Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces conditions d’utilisation, il doit alors cesser d’utiliser le Site Internet Artisanat & Créations Alexe enr. (« Artisanat & Créations Alexe ») peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions d’utilisation. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

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Le Site Internet est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site Internet sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes conditions d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site Internet ou aux présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Droits d’auteur

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L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel l’utilisateur peut accéder par l’intermédiaire du Site Internet. Artisanat & Créations Alexe confère à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable d’utilisation et d’affichage du Site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur un autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, en autant que l’utilisateur n’en modifie pas le Contenu et qu’il conserve les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la copie, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’oeuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site Internet ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir du Site Internet.

Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Artisanat & Créations Alexe, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

Aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme conférant à l’utilisateur un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

L’utilisateur déclare et garantit à Artisanat & Créations Alexe que : i) son contenu est original; ii) son contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) il est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur, sur son contenu, ou, le cas échéant, il a obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre son contenu; iv) son contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) son contenu est véridique, exact, à jour et complet à sa connaissance; vi) son contenu n’est pas illégal; vii) son contenu ne contient pas de propos diffamatoires ou insultants.

Artisanat & Créations Alexe n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site Internet ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que Artisanat & Créations Alexe peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site Internet ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si Artisanat & Créations Alexe considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information et accès au Site Internet

Artisanat & Créations Alexe s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site Internet soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que Artisanat & Créations Alexe juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Ces erreurs peuvent avoir trait aux prix, à la description ou la disponibilité des produits. Toutes les images, le texte et les prix indiqués sur le Site Internet sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis sur le Site Internet. Bien que Artisanat & Créations Alexe tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur le Site Internet le plus exactement possible, Artisanat & Créations Alexe ne peut pas garantir que cette couleur corresponde exactement à celle du produit.

En conséquence, le Site Internet et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Artisanat & Créations Alexe n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site Internet, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de Artisanat & Créations Alexe ou à la disponibilité des produits et services décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que le Site Internet fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

Le Site Internet est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet. Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Artisanat & Créations Alexe peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément du Site Internet.

Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit de modifier les prix affichés en tout temps et sans préavis. Les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Malgré les efforts de Artisanat & Créations Alexe d’être le plus précis possible, le prix d’un produit figurant sur le Site Internet peut s’avérer inexact. Si le prix affiché d’un produit s’avère inexact sur le Site Internet, Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit soit de corriger le prix ou soit d’annuler une vente faite sur le Site Internet, à sa discrétion.

Non responsabilité

L’utilisation du Site Internet est aux risques de l’utilisateur. Artisanat & Créations Alexe, l’hébergeur du Site Internet, leurs entités affiliées, partenaires ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects, y compris, mais de façon non limitative, de la perte de revenu, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ou d’avoir accès au Site Internet ou au Contenu et aux éléments auxquels ceux-ci permettent d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si Artisanat & Créations Alexe a été avisée de la possibilité d’un tel dommage.

Indemnisation

À sa demande, l’utilisateur s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour Artisanat & Créations Alexe, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de l’utilisation ou d’erreurs dans l’utilisation du Site Internet. Dans la mesure du possible, l’utilisateur accepte de coopérer avec Artisanat & Créations Alexe pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle l’utilisateur devrait fournir une indemnisation.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui feront quitter le Site Internet à l’utilisateur. Artisanat & Créations Alexe fournit ces hyperliens pour des raisons de commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Artisanat & Créations Alexe et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Artisanat & Créations Alexe. Artisanat & Créations Alexe n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Artisanat & Créations Alexe n’offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Site Internet

Artisanat & Créations Alexe accepte les hyperliens vers le Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Artisanat & Créations Alexe ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Artisanat & Créations Alexe se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. L’utilisateur convient de retirer tout hyperlien qu’il pourrait avoir vers le Site Internet sur demande de Artisanat & Créations Alexe.

Résiliation

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